Conditions Générales de Vente

Version 1.0, applicables à date du 20 juin 2018

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la société SARL Travail & Joie, éditrice et propriétaire du site La Boutique des Prénoms (https://www.boutique-des-prenoms.com) et ses clients internautes.
Elles fournissent à tous les clients l'information nécessaire sur les modalités de commande et les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles fixent les droits et obligations des parties liées par la relation de vente conclue via le site Internet La Boutique des Prénoms concernant la vente des produits proposés sur le site et constituent ainsi leur lien contractuel.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Payer" et valide le règlement via le terminal de paiement sécurisé en ligne Scellius fourni par La Banque Postale.
Les présentes conditions de vente sont opposables à compter de la date figurant en tête et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le document est téléchargeable au bas de cette page.

La Boutique des Prénoms : TRAVAIL & JOIE, Abbaye Notre Dame - 257 rue de l'Abbaye, Lieu dit Venière, 71700 BOYER - France

1. Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation d’une commande, des conditions particulières de vente énoncées à l'écran (dénominations, prix, composants, poids, quantités, couleurs, particularités des produits, coût des prestations de livraison) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande concernée.

2. Commande :

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement en ligne. La commande est l'objet d'un récapitulatif reprenant les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement bancaire en ligne.
Le client peut également passer commande en imprimant et en envoyant par courrier postal le bon de commande imprimé, daté, signé et accompagné d'un chèque libellé en Euros (€) émis depuis une banque domiciliée en France, du montant figurant au total du bon de commande ou de la copie de l'ordre de virement correspondant.
Toute commande supérieure à 750 Euros devra être l'objet, hors toute autre modalité d’achat, de l'envoi, par courrier postal adressé à La Boutique des Prénoms du bon de commande imprimé et dûment signé par le client.
À défaut, toute commande d'un total supérieur à ce montant ne pourra être prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

3. Confirmation de la commande :

La Boutique des Prénoms confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants à son choix : courrier électronique, téléphone ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La Boutique des Prénoms.
La Boutique des Prénoms se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un approvisionnement de produits, un problème concernant l’ordre de commande reçu (document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
La Boutique des Prénoms en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4. La livraison :

La livraison d'un produit commandé sur La Boutique des Prénoms (https://www.boutique-des-prenoms.com) sera effectuée soit par l’intermédiaire des services de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique.
Pour les envois à l'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par La Poste sans pour autant qu'elle soit obligatoirement choisie comme transporteur.
Dans chaque cas de figure La Boutique des Prénoms met tout en œuvre pour trouver la solution la plus sûre et économique.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique identifiable. La Boutique des Prénoms se réserve le droit de refuser un envoi vers une boîte postale.
L'acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l'arrivée.
Pour les produits d'une valeur supérieure ou égale à 380 Euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison pour cette même commande.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec des frais de participation au coût des livraisons calculés en conséquence.

5. Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze (14) jours de délai franc, à compter de la date de réception, pour se faire une opinion et faire valoir son droit de rétractation en retournant, à ses frais, les marchandises commandées.
Ce délai est prorogé au jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou réputé chômé.
La demande de rétractation est à adresser au service client dans les quatorze jours, par email , par téléphone au : 03 85 51 35 83 ou par courrier à l’adresse de La Boutique des Prénoms en faisant mentionner le numéro de référence de la commande concernée et/ou le numéro de référence de la transaction bancaire correspondante.
La demande de rétractation peut être adressée via le formulaire de rétractation mis à disposition lors de la validation de la commande, soit par le biais d'une simple déclaration exprimant sa volonté de se rétracter de cet achat.
Le client faisant usage de son droit de rétractation n'a aucune justification à fournir concernant les motifs de cette rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par les clients professionnels.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, il doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine même si celui-ci a du être ouvert, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse de La Boutique des Prénoms.
En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, La Boutique des Prénoms est tenue au remboursement des sommes versées par le client (sans frais ni prélèvement de pénalité) à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les 14 jours après avoir été informé de la décision du consommateur de se rétracter. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des biens par le client.
Le client peut faire valoir de plein droit au paiement d'intérêts conséquents au non respect par La Boutique des Prénoms de ce délai maximum de remboursement, ceux-ci s'avérant applicables à trente jours suivant la date de réception des articles retournés, au taux légal en vigueur au moment de la validation de la commande.

Cas particuliers : Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
concernant les articles confectionnés spécifiquement selon les demandes du client lui-même c'est à dire tout produit qui aura fait l'objet d'une fabrication spéciale et/ou unique pour lui donner un caractère personnalisé et qui de ce fait ne pourra à nouveau être proposé à la vente pour d'autres clients.
concernant les produits d'enregistrements audio ou vidéo ou toute œuvre reproductible lorsqu'ils ont été descellés par le client, ceci afin de permettre la préservation des droits d'auteur correspondants.

6. Les Prix :

Les prix sont exprimés en français.
Ils sont mentionnés dans la seule monnaie Euro (€).
Les transactions sont toujours estimées en Euro (€).
Le prix indiqué sur la fiche d'un article ne comprend pas le prix du transport calculé ultérieurement dans le processus d’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et incluant la T.V.A. pour nos clients donnant une adresse de facturation en Union Européenne, H.T. (Hors Taxes) pour les autres.
Ce prix comprend le tarif de l'article, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, le montant de participation aux frais de transport.

7. Le paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par la boutique ou par le biais du système Scellius.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective même s’il peut n’être débité au client qu’ultérieurement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou MasterCard, par prélèvement Paylib, par chèque libellé en Euros émis par une banque domiciliée en France, envoyé par courrier accompagné d'un bon de commande, ou encore par virement bancaire également accompagné d’un bon de commande adressé par courrier.
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par La Boutique des Prénoms sur le site https://www.boutique-des-prenoms.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, La Boutique des Prénoms se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8. Les litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La Boutique des Prénoms ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialise.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. La responsabilité de La Boutique des Prénoms sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur utilise les produits et appareils de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi du client qui prend contact pour exposer sa situation étant toujours présumée. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La Boutique des Prénoms pour obtenir une solution amiable.
À défaut, tout litige relatif à l'inexécution, par l’une des parties ou l'autre, des présentes conditions générales de vente, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.
En vertu du code de procédure civile, le client peut saisir à son choix la juridiction compétente du lieu où il demeurait à la date de conclusion du présent contrat ou à la date de l’apparition du litige.

9. Garantie :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, La Boutique des Prénoms doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.

10. Réserve de propriété :

La simple remise d'un titre de paiement ne constituant pas un paiement dans la mesure où le client dispose de la faculté de récuser la validité de celui-ci auprès de l'organisme fournissant ledit moyen de paiement, la société Travail & Joie exploitant le site La Boutique des Prénoms (https://www.boutique-des-prenoms.com) se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. À défaut de règlement, la société Travail & Joie sera en droit d'exiger la restitution des marchandises livrées. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

11. Informations Légales :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

12. Modalités de contact :

Travail & Joie, adresse légale : Abbaye Notre Dame - 257 rue de l'Abbaye, Lieu dit Venière 71700 BOYER - France.
Service Clients, par email : service-clients@boutique-des-prenoms.com

Document CGV version 1.0