1. La boutique des Prénoms
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de La Boutique des Prénoms l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Travail & Joie, SARL au capital de 7.623 € – Abbaye Notre Dame – 257 rue de l'Abbaye, Lieu dit Venière 71700 BOYER
Numéro SIREN : 383 914 199
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 14 383 914 199
Responsable de publication : Sœur Françoise-Emmanuel Vauchot
Webmasters associés : Sylvaindelorme.com & Ebusiness-service.fr
Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix
2. Conditions générales liées à l’utilisation du site
L’utilisation du site La Boutique des Prénoms implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions de service pour raisons techniques peuvent toutefois être décidées par les gestionnaires de la boutique, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement les dates et heures des interventions.
La Boutique des Prénoms est mise à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer.
3. Services fournis
La Boutique des Prénoms a pour objet principal la vente en ligne des articles proposés par la société Travail & Joie de l'Abbaye de Venière et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les produits qu'elle commercialise. Toutefois, la société Travail & Joie ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui peuvent fournir certaines de ces informations. Tous les informations indiquées sur La Boutique des Prénoms sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur La Boutique des Prénoms ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les utilisateurs devront se référer aux Conditions Générales de Vente pour toute question relative aux données commerciales de la boutique.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Boutique des Prénoms est détenteur des droits de propriété intellectuelle via la société Travail & Joie et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L’ensemble des éléments visuels présents dans La Boutique des Prénoms est protégé par copyright ©. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La société Travail & Joie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Boutique des Prénoms, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug technique ou d’une incompatibilité. Le propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site La Boutique des Prénoms.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles* sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site La Boutique des Prénoms, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause la société Travail & Joie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par La Boutique des Prénoms.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur de La Boutique des Prénoms n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société Travail & Joie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site La Boutique des Prénoms.
La Boutique des Prénoms exploite les données personnelles qui lui sont confiées en respect de la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles, comme indiqué sur cette page. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1° juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Enregistrement de déclaration à la CNIL n° : 2161671.
8. Liens hypertextes et cookies
La Boutique des Prénoms contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. La société Travail & Joie n'a cependant pas la possibilité de vérifier la qualité des contenus ou l'intégrité et le bon fonctionnement des sites visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité quant à d'éventuels risques.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Boutique des Prénoms est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
* Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
